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Mentions Légales & CGU Intégrales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.petanque-manager.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pétanque Manager
Créateur : Pétanque Manager
Responsable publication : Pétanque Manager
Webmaster : Pétanque Manager
Hébergeur : Digital Ocean - 101 Avenue of the Americas, New York 10013 United States of America

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site et de l'application Pétanque Manager implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pétanque Manager, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Pétanque Manager a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et un service de gestion de données sportives. L'éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les renseignements indiqués sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site et l'application ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au service en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur ou système d'exploitation de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pétanque Manager est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (incluant le UniversalTerrainPainter).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pétanque Manager.

Photos des utilisateurs : Les photos téléchargées et mises en ligne sont la propriété de l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. L'utilisateur ne peut utiliser des images qu'à la seule condition de détenir les droits nécessaires conformément à la loi. Pétanque Manager ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive d'images présentes sur le service.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Pétanque Manager ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au service. Pétanque Manager ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du service.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Pétanque Manager se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles & RGPD.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le RGPD.

Stockage Local : Pour l'application Pétanque Manager, toutes les données de jeu (scores, statistiques, calendrier) restent stockées sur le téléphone de l'utilisateur, sauf celles qu'il transmet à des tiers de sa propre volonté (partage, export cloud, etc.).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Pétanque Manager n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du service Pétanque Manager est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l'application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).